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Article 2 : L'Hébergeur

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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Recueil des données et traitement

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société BAPTMENTIEL à des fins de traitement des demandes, de prospection commerciale et d’amélioration ou de développement des services, de traitement statistique. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.

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Les données collectées pourront être communiquées aux personnels de la société BAPTMENTIEL et à ses éventuels sous-traitants aux fins susmentionnées.

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Conformément au RGPD et à loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données, s’opposer au traitement de ses données
• exercer son droit à la portabilité de vos données
• Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser un courriel à baptmentiel@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 : Cookies

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